Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Ring's Shop (SIRET : 793 550 989 00024), ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souscrivant à l'offre TabacFrance, ci-après dénommée « le Client ».

2. Description des services

TabacFrance est une solution SaaS (Software as a Service) proposant :

• Une application web de fidélité personnalisée au nom du buraliste
• Un tableau de bord d'administration (gestion clients, offres, notifications)
• Un système de tampons numériques avec code PIN
• Une roue des cadeaux quotidienne
• L'envoi de notifications push aux clients inscrits
• La génération automatique d'une affiche A4 imprimable

3. Tarifs et facturation

La facturation est mensuelle, par prélèvement automatique ou par virement bancaire. Tout mois entamé est dû. Les tarifs sont susceptibles d'évoluer, avec un préavis de 30 jours envoyé par email.

4. Durée et résiliation

L'offre Flex peut être résiliée à tout moment avec un préavis de 30 jours. L'offre Engagement est conclue pour 12 mois ; toute résiliation anticipée donne lieu à la facturation des mois restants.

En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au service sans préavis.

5. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Respecter la vie privée de ses clients (RGPD)
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès

6. Responsabilité

Ring's Shop s'engage à assurer la disponibilité du service avec un objectif de 99 % de temps de fonctionnement. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, à des incidents techniques chez les hébergeurs, ou à des cas de force majeure.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : tahardjamel22@gmail.com